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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 2 575 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621821V0043 délivré le 2022/04/12 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 2 575 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALENCE ROMANS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 575 m² sur RUE DU ROYANS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté RUE DU ROYANS, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 6 574 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 575 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 575 m².

MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU ROYANS, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AD, 222, AD, 223, AD, 386.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALENCE ROMANS HABITAT (SIREN 272600040, SIRET 27260004000021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 575 m² · Variation nette totale : 2 575 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 575 m²0 m²0 m²0 m²2 575 m²2 575 m²
Total0 m²2 575 m²0 m²0 m²0 m²2 575 m²2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces18
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 575 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 575 m²
Superficie du terrain6 574 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621821V0043
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 2 575 m²; la surface après travaux atteint 2 575 m². Le terrain couvre 6 574 m².

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