Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02621820V0038 délivré le 2021/01/02 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur CHEMIN CLAUDE MARCE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 janvier 2021 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté CHEMIN CLAUDE MARCE, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN CLAUDE MARCE, Mours St Eusebe (26540).
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION (SIREN 437180326, SIRET 43718032600054, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Total
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Autres permis de construire de logements dans la commune
