Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02621820V0019 délivré le 2020/11/27 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BATIR 2023, le programme résidentiel autorise la construction de 129 m² sur 22 RUE DES JARDINS DE LEONIE. Déposé en été 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 22 RUE DES JARDINS DE LEONIE, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIR 2023.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m².
MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE DES JARDINS DE LEONIE, Mours St Eusebe (26540).
BATIR 2023 (SIREN 823782222, SIRET 82378222200017, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
129 m²
Total
0 m²
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
129 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
129 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 0 m².
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