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Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02621820V0012 délivré le 2020/09/29 à MOURS ST EUSEBE autorise une transformation avec extension pour un programme de 148 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 9 BIS RUE DE LA TREILLE, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 161 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 39 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 BIS RUE DE LA TREILLE, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AB, 193, AB, 194, AB, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOURS SAINT EUSEBE (26540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²39 m²109 m²0 m²109 m²39 m²148 m²
Total109 m²39 m²109 m²0 m²109 m²39 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée39 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain1 161 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621820V0012
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 1 161 m².

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