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Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621819V0036 délivré le 2019/12/18 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CG INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 42 CHEMIN ROCHAS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 décembre 2019 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 42 CHEMIN ROCHAS, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOT LES TILLEUILS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CG INVEST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 CHEMIN ROCHAS, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 1000.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CG INVEST (SIREN 534764477, SIRET 53476447700020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Départements et régions, localité MONTELIER (26120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain2 185 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621819V0036
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 2 185 m².

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