Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 349 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02621818V0029 délivré le 2019/01/24 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MOURS QUATTRO, le programme résidentiel autorise la construction de 349 m² sur LE GRAND CHEMIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 janvier 2019 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté LE GRAND CHEMIN, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOURS QUATTRO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 518 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE GRAND CHEMIN, Mours St Eusebe (26540).
MOURS QUATTRO (SIREN 843114653, SIRET 84311465300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTMIRAL (26750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
349 m²
0 m²
0 m²
0 m²
349 m²
349 m²
Total
0 m²
349 m²
0 m²
0 m²
0 m²
349 m²
349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
349 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
349 m²
Superficie du terrain
1 518 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 1 518 m².
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