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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Mours-Saint-Eusèbe
Détail PC 02621818V0027
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02621818V0027 délivré le 2018/11/19 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 531 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP, le programme résidentiel autorise la construction de 531 m² sur Chemi des Meannes Les Chambards. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté Chemi des Meannes Les Chambards, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc des Meannes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 12 458 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 531 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 531 m² .
MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemi des Meannes Les Chambards, Mours St Eusebe (26540).
Références cadastrales : AD, 257.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP (SIREN 304154362, SIRET 30415436200038, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ROMANS-SUR-ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 531 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m² Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 531 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 531 m² Superficie du terrain 12 458 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 531 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02621818V0027 Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 531 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 12 458 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02621818V0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304154362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30415436200038
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
ROMANS-SUR-ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
des Meannes Les Chambards
Lieu-dit du terrain
Parc des Meannes
Localité du terrain
MOURS ST EUSEBE
Code postal du terrain
26540
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
257
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12458
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
6
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
6
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
531
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
531
Tableau des données brutes de l'autorisation.
