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Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 1 243 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621817V0027 délivré le 2018/01/23 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 1 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 243 m² sur Champs Marchands. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté Champs Marchands, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 626 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 243 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 243 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Champs Marchands, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AI, 404, AI, 402, AI, 401.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 243 m² · Variation nette totale : 1 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 243 m²0 m²0 m²0 m²1 243 m²1 243 m²
Total0 m²1 243 m²0 m²0 m²0 m²1 243 m²1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 243 m²
Superficie du terrain1 626 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621817V0027
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 1 243 m²; la surface après travaux atteint 1 243 m². Le terrain couvre 1 626 m².

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