← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02621817V0020 délivré le 2017/11/04 à MOURS ST EUSEBE autorise une extension de surface pour un programme de 429 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMEGA, le programme résidentiel autorise la construction de 274 m² sur Rue De Chalaire. Déposé en été 2017, autorisé le 4 novembre 2017 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté Rue De Chalaire, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMEGA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 190 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 429 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue De Chalaire, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AB, 94, AB, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMEGA (SIREN 411912017, SIRET 41191201700042, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROMANS SUR ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²429 m²
Total155 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain2 190 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621817V0020
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 2 190 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mours-Saint-Eusèbe