Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 299 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02621815V0025 délivré le 2015/09/24 à MOURS ST EUSEBE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 299 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 1 Chemi CLAUDE MARCE, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Chemi CLAUDE MARCE, Mours St Eusebe (26540).
Références cadastrales : AE, 193, AE, 737.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 82 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 299 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 299 m² |
| Superficie du terrain | 3 100 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02621815V0025
- Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 3 100 m².
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