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Permis de construire n°PC 02621814V0013 à Mours-Saint-Eusèbe (26) pour 23 logements délivré le 30 juin 2014 à HABITAT DAUPHINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02621814V0013 délivré le 30 juin 2014 par la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540), pour un projet situé Champs Marchand, MOURS-SAINT-EUSEBE (26540). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 360 m².

Programme et contexte

En avril 2014, HABITAT DAUPHINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Champs Marchand, MOURS-SAINT-EUSEBE (26540), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2014 par la Ville de Mours-Saint-Eusèbe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 554 m² sur une emprise foncière de 3 360 m². La surface de plancher créée atteint 1 554 m² dont habitation (1 554 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 554 m²
  • Surface du terrain : 3 360 m²
  • Référence cadastrale : AI 334P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/30
Foncier3 360 m²
Surface construite1 554 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
  • SIREN : 435881222
  • SIRET : 43588122200036
  • Catégorie juridique : 5647
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 554 m²
Variation nette totale 1 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0810500 23
0,0 % 34,8 % 43,5 % 21,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 4 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02621814V0013
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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