Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02621814V0056 délivré le 2015/02/02 à Mours-Saint-Eusebe autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 690 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 février 2015 par la commune de Mours-Saint-Eusebe. Implanté 14 RUE DU VIVARAIS, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 052 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 610 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 690 m².
Mours-Saint-Eusebe compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DU VIVARAIS, Mours-Saint-Eusebe (26540).
Références cadastrales : AE, 932.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOURS SAINT EUSEBE (26540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 610 m² |
| Total | 660 m² | 30 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 30 m² | 690 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 50 m² |
| Total détail | 50 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 690 m² |
| Superficie du terrain | 2 052 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02621814V0056
- Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 2 052 m².
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