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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 1 618 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621814V0011 délivré le 2014/10/21 à Mours-Saint-Eusebe autorise une construction neuve pour un programme de 1 618 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 618 m² sur à Mours-Saint-Eusebe. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Mours-Saint-Eusebe. Implanté à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 2 159 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 618 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 618 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Mours-Saint-Eusebe compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AI, 336p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE (SIREN 394086706, SIRET 39408670600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 618 m² · Variation nette totale : 1 618 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 618 m²0 m²0 m²0 m²1 618 m²1 618 m²
Total0 m²1 618 m²0 m²0 m²0 m²1 618 m²1 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 618 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 618 m²
Superficie du terrain2 159 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 62 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621814V0011
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 1 618 m²; la surface après travaux atteint 1 618 m². Le terrain couvre 2 159 m².

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