Permis de construire à Mours (95260) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09543615H0010 délivré le 2016/01/26 à MOURS autorise une extension de surface pour un programme de 344 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VILLA CARTHE, le programme résidentiel autorise la construction de 51 m² sur 13 RUE DU MOULIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 janvier 2016 par la commune de MOURS. Implanté 13 RUE DU MOULIN, à Mours (95260), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA VILLA CARTHE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 719 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MOURS compte 1 667 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA VILLA CARTHE (SIREN 751408543, SIRET 75140854300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MOURS (95260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
293 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
344 m²
Total
293 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
344 m²
Superficie du terrain
1 719 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours (95260). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 1 719 m².
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