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Permis de construire à Mourmelon-Le-Grand (51400) - 998 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05138820R0040 délivré le 2021/03/12 à MOURMELON-LE-GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 998 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLURIAL NOVILIA, le programme résidentiel autorise la construction de 998 m² sur Rue du Marechal Foch - Rue. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de MOURMELON-LE-GRAND. Implanté Rue du Marechal Foch - Rue, à Mourmelon-Le-Grand (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 941 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 998 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 998 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MOURMELON-LE-GRAND compte 5 074 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Marechal Foch - Rue, Mourmelon-Le-Grand (51400).

Références cadastrales : AB, 143, AB, 145, AB, 146.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLURIAL NOVILIA (SIREN 335480679, SIRET 33548067900109, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité REIMS (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m² · Variation nette totale : 705 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	998 m²	0 m²	208 m²	0 m²	790 m²	998 m²
Autres locaux non résidentiels	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-85 m²	0 m²
Total	293 m²	998 m²	0 m²	293 m²	0 m²	705 m²	998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Individuel groupé	14
Répartition par taille
2 pièces	7
3 pièces	3
4 pièces	2
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	998 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	208 m²
Surface après travaux (totale)	998 m²
Superficie du terrain	3 941 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite998 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05138820R0040
Code commune INSEE : 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mourmelon-Le-Grand (51400). Les travaux prévoient la création de 998 m² et des démolitions de 293 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 3 941 m².

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2023 - allee Voisin - nouvelle construction - 95 m² Habitation
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2023 - rue du Levant - nouvelle construction - 185 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05138820R0040
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLURIAL NOVILIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335480679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33548067900109
Code postal du demandeur	51100
Localité du demandeur	REIMS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Marechal Foch - Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOURMELON-LE-GRAND
Code postal du terrain	51400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	3941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	14
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	14
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	7
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	14
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	998
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	208
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	998