Permis de construire à Moult (14370) - 773 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01445619R0005 délivré le 2019/07/09 à Moult autorise une construction neuve pour un programme de 773 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 773 m² sur route de Paris. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de Moult. Implanté route de Paris, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de lotissement le Relais de Poste.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 511 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 773 m².
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : FLEURY SUR ORNE (14123).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 773 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
773 m²
0 m²
0 m²
0 m²
773 m²
773 m²
Total
0 m²
773 m²
0 m²
0 m²
0 m²
773 m²
773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Individuel groupé
11
Répartition par taille
4 pièces
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
773 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
773 m²
Superficie du terrain
1 511 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 773 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 1 511 m².
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