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Permis de construire à Moult (14370) - 1 313 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01445618R0042 délivré le 2019/04/17 à Moult autorise une construction neuve pour un programme de 1 313 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 313 m² sur lotissement de la Traverse. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 avril 2019 par la commune de Moult. Implanté lotissement de la Traverse, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 2 681 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 313 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 313 m².

Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lotissement de la Traverse, Moult (14370).

Références cadastrales : ZD, 258.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 313 m² · Variation nette totale : 1 313 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 313 m²0 m²0 m²0 m²1 313 m²1 313 m²
Total0 m²1 313 m²0 m²0 m²0 m²1 313 m²1 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 313 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 313 m²
Superficie du terrain2 681 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01445618R0042
  • Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 1 313 m²; la surface après travaux atteint 1 313 m². Le terrain couvre 2 681 m².

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