Permis de construire à Moult (14370) - 711 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01445618R0036 délivré le 2019/04/12 à Moult autorise une construction neuve pour un programme de 711 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 711 m² sur Les Fosses de Moult. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de Moult. Implanté Les Fosses de Moult, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Lotissement la Traverse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 711 m².
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 711 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
711 m²
0 m²
0 m²
0 m²
711 m²
711 m²
Total
0 m²
711 m²
0 m²
0 m²
0 m²
711 m²
711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
711 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
711 m²
Superficie du terrain
2 002 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 711 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 2 002 m².
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