Permis de construire à Moult (14370) - 273 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°01445617P0044 délivré le 2018/01/24 à Moult autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 273 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 10 RUE DE L EGLISE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de Moult. Implanté 10 RUE DE L EGLISE, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 610 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (273 m² issues de transformation, 273 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 273 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE L EGLISE, Moult (14370).
Références cadastrales : AD, 99.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AIRAN (14370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² | -277 m² | 0 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 273 m² | 4 m² | 273 m² | -4 m² | 273 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 273 m² |
| Total détail | 273 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 273 m² |
| Superficie du terrain | 610 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01445617P0044
- Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moult (14370). Les travaux prévoient des transformations pour 546 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 610 m².
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