Permis de construire à Moult (14370) - 596 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01445614R0039 délivré le 2014/08/29 à Moult autorise une construction neuve pour un programme de 596 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PARTELIOS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 596 m² sur RUE DE PAKOSLAW. Déposé en été 2014, autorisé le 29 août 2014 par la commune de Moult. Implanté RUE DE PAKOSLAW, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 728 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 596 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 596 m².
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PARTELIOS HABITAT (SIREN 626150106, SIRET 62615010600054, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Contest (14280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 596 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
596 m²
0 m²
0 m²
0 m²
596 m²
596 m²
Total
0 m²
596 m²
0 m²
0 m²
0 m²
596 m²
596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
596 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
596 m²
Superficie du terrain
2 728 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 596 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 2 728 m².
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