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Permis de construire à Moulins-Les-Metz (57160) - 2 961 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05748722Y0075 délivré le 2022/09/23 à MOULINS-LES-METZ autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 961 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (644 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de MOULINS-LES-METZ. Implanté 41 Rue de Jouy, à Moulins-Les-Metz (57160), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 672 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (322 m² issues de transformation, 322 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 2 639 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 961 m².

MOULINS-LES-METZ compte 5 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue de Jouy, Moulins-Les-Metz (57160).

Références cadastrales : 15, 239, 15, 244, 15, 245.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1 (SIREN 813105665, SIRET 81310566500018, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIESEN (57890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 961 m² · Surface après travaux (totale) : 2 961 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Autres locaux non résidentiels	2 961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	-322 m²	2 639 m²
Total	2 961 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	2 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Bureaux	322 m²
Total détail	322 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 961 m²
Superficie du terrain	6 672 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 961 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748722Y0075
Code commune INSEE : 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins-Les-Metz (57160). Les travaux prévoient des transformations pour 644 m²; la surface après travaux atteint 2 961 m². Le terrain couvre 6 672 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue de Jouy - transformation avec diminution de surface - 269 m² Habitation
2025 - des Vosges - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2024 - DE BOURGOGNE - transformation avec extension de surface - 115 m² Habitation
2023 - Rue de Jouy - nouvelle construction - 4 045 m² Habitation
2022 - DE CHAPONOST - nouvelle construction - 178 m² Habitation
2021 - de Touraine - nouvelle construction - 1 893 m² Habitation
2020 - de Baoeton - nouvelle construction - 206 m² Habitation
2020 - du Chateau - nouvelle construction - 126 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Moulins-lès-Metz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748722Y0075
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813105665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81310566500018
Code postal du demandeur	57890
Localité du demandeur	DIESEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Jouy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS-LES-METZ
Code postal du terrain	57160
sec_cadastre1	15
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	15
num_cadastre2	244
sec_cadastre3	15
num_cadastre3	245
Superficie du terrain	6672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	322
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	322
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	322
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2961