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Permis de construire à Moulins-Les-Metz (57160) - 7 952 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05748717Y0010 délivré le 2018/08/29 à MOULINS-LES-METZ autorise une construction neuve pour un programme de 7 952 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 7 952 m² sur 18 Rue de Constantine. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 août 2018 par la commune de MOULINS-LES-METZ. Implanté 18 Rue de Constantine, à Moulins-Les-Metz (57160), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 114 logements sur une parcelle de 15 193 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 7 952 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 952 m².

MOULINS-LES-METZ compte 5 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de Constantine, Moulins-Les-Metz (57160).

Références cadastrales : 12, 10, 12, 56, 12, 58.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : MOULINS- LES-METZ (57162).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 952 m² · Variation nette totale : 7 952 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 952 m²	7 952 m²
Total	0 m²	7 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 952 m²	7 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	114
Individuel groupé	12
Collectif (hors résidence)	102
Répartition par taille
2 pièces	46
3 pièces	45
4 pièces	23

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	114
Surface créée	7 952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 952 m²
Superficie du terrain	15 193 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 952 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748717Y0010
Code commune INSEE : 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins-Les-Metz (57160). Les travaux prévoient la création de 7 952 m²; la surface après travaux atteint 7 952 m². Le terrain couvre 15 193 m².

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2025 - Rue de Jouy - transformation avec diminution de surface - 269 m² Habitation
2025 - des Vosges - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2024 - DE BOURGOGNE - transformation avec extension de surface - 115 m² Habitation
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2022 - DE CHAPONOST - nouvelle construction - 178 m² Habitation
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2020 - de Baoeton - nouvelle construction - 206 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Moulins-lès-Metz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748717Y0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-08
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57162
Localité du demandeur	MOULINS- LES-METZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Constantine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS-LES-METZ
Code postal du terrain	57160
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	12
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	12
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	15193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	114
Nombre de logements individuels créés	12
Nombre de logements collectifs créés	102
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	12
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	102
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	46
Nombre de logements de 3 pièces créés	45
Nombre de logements de 4 pièces créés	23
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7952
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7952