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Permis de construire n°PC 06129716P0003 à Moulins-la-Marche (61) pour 7 logements délivré le 3 août 2016 à SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06129716P0003 délivré le 3 août 2016 par la ville de Moulins-la-Marche (61380), pour un projet situé Rue Flandres Dunkerque, MOULINS LA MARCHE (61380). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 610 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Flandres Dunkerque, MOULINS LA MARCHE (61380), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2016 par la Ville de Moulins-la-Marche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 654 m² sur une emprise foncière de 17 610 m². La surface de plancher créée atteint 654 m² dont habitation (654 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 17 610 m²
  • Référence cadastrale : ZN 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Flandres Dunkerque, Moulins-la-Marche (61380)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2016
Foncier17 610 m²
Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 096220033
  • SIRET : 09622003300029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 654 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012400 7
0,0 % 14,3 % 28,6 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06129716P0003
  • Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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