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Permis de construire à Moulins La Marche (61380) - 654 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06129716P0003 délivré le 2016/08/03 à MOULINS LA MARCHE autorise une construction neuve pour un programme de 654 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 654 m² sur rue Flandres Dunkerque. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 août 2016 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté rue Flandres Dunkerque, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 17 610 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Flandres Dunkerque, Moulins La Marche (61380).

Références cadastrales : ZN, 33.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE (SIREN 096220033, SIRET 09622003300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ALENCON (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²654 m²0 m²0 m²0 m²654 m²654 m²
Total0 m²654 m²0 m²0 m²0 m²654 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée654 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain17 610 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06129716P0003
  • Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins La Marche (61380). Les travaux prévoient la création de 654 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 17 610 m².

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