Permis de construire à Moulins En Bessin (14740) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01440623P0017 délivré le 2024/01/10 à MOULINS EN BESSIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de MOULINS EN BESSIN. Implanté 15 rue de creully, à Moulins En Bessin (14740), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 138 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 54 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOULINS EN BESSIN compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 rue de creully, Moulins En Bessin (14740).
Références cadastrales : B, 423.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE FRESNE CAMILLY (14480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 54 m² | 149 m² |
| Total | 95 m² | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 54 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 54 m² |
| Surface transformée | 95 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 138 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440623P0017
- Code commune INSEE : 14406 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins En Bessin (14740). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 138 m².
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