Permis de construire à Moulins En Bessin (14480) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01440622U0019 délivré le 2022/11/18 à MOULINS EN BESSIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 55 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de MOULINS EN BESSIN. Implanté 1 LE CHEMIN BANQUET, à Moulins En Bessin (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
MOULINS EN BESSIN compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 LE CHEMIN BANQUET, Moulins En Bessin (14480).
Références cadastrales : 0B, 302, B, 302.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOULINS EN BESSIN (anciennement (14740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 55 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 55 m² |
| Superficie du terrain | 1 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440622U0019
- Code commune INSEE : 14406 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins En Bessin (14480). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 1 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moulins-en-Bessin (14480)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse Hubert Lebailly - transformation avec extension de surface - 76 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de Creuilly - transformation avec extension de surface - 125 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Impasse Hubert LEBAILLY - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - LOTISSEMENT LE HAMEAU BANQ - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2025 - rue de Creully - Martragny - nouvelle construction - 650 m² Habitation
- 2024 - Rue Saint-Martin - transformation avec extension de surface - 112 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue des Melieres - nouvelle construction - 167 m² Habitation
- 2024 - Le hameau banquet - nouvelle construction - 105 m² Habitation