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Autorisation d’urbanisme PC n°0031902200012 à MOULINS (03000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031902200012). Le projet est situé au 65 RUE D'ALLIER à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 317 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 68 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 607 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 RUE D'ALLIER, MOULINS (03000).

Références cadastrales : AX, 207.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MOTHE INVESTISSEMENT (SIREN 501849863, SIRET 50184986300029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUVY (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²0 m²68 m²11 m²0 m²57 m²397 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²-68 m²-68 m²
Autres locaux non résidentiels307 m²0 m²0 m²29 m²0 m²-29 m²278 m²
Total647 m²0 m²68 m²40 m²68 m²-40 m²607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)607 m²
Superficie du terrain317 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031902200012
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 68 m² et parcelle de 317 m².