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Autorisation d’urbanisme PC n°0031902100044 à MOULINS (03000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031902100044). Le projet est situé au 71 RUE DE BOURGOGNE à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2022, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 3 469 m². La surface de plancher créée atteint 802 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Localisation du projet

Adresse : 71 RUE DE BOURGOGNE, MOULINS (03000).

Références cadastrales : AN, 114, AN, 190, AN, 192.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER (SIREN 270300023, SIRET 27030002300065, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²802 m²0 m²230 m²0 m²572 m²802 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²180 m²0 m²-180 m²0 m²
Total410 m²802 m²0 m²410 m²0 m²392 m²802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée230 m²
Surface après travaux (totale)802 m²
Superficie du terrain3 469 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031902100044
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 802 m², 0 m² et parcelle de 3 469 m².