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Autorisation d’urbanisme PC n°0031902100041 à MOULINS (03000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031902100041). Le projet est situé au 114 RUE DES POTIERS - 17/23 RU à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2022, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 115 m². La surface de plancher créée atteint 792 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 792 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 114 RUE DES POTIERS - 17/23 RU, MOULINS (03000).

Références cadastrales : AN, 3.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVOLEA (SIREN 598201325, SIRET 59820132500100, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²792 m²0 m²0 m²0 m²792 m²792 m²
Total0 m²792 m²0 m²0 m²0 m²792 m²792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée792 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)792 m²
Superficie du terrain1 115 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite792 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031902100041
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 792 m², 0 m² et parcelle de 1 115 m².