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Autorisation d’urbanisme PC n°0031902100035 à MOULINS (03000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031902100035). Le projet est situé au 9 RUE DE BADVILBEL à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 6 224 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 664 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE BADVILBEL, MOULINS (03000).

Références cadastrales : BE, 321, BE, 322, BE, 323.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVOLEA (SIREN 598201325, SIRET 59820132500027, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²642 m²0 m²0 m²647 m²647 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²642 m²-642 m²-642 m²
Autres locaux non résidentiels659 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²659 m²
Total659 m²5 m²642 m²0 m²642 m²5 m²664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)664 m²
Superficie du terrain6 224 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031902100035
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 5 m², 0 m² et parcelle de 6 224 m².