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Permis de construire à Moulins (03000) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0031901900041 délivré le 2020/02/26 à MOULINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 44 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 5 RUE DE BERNAGE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 février 2020 par la commune de MOULINS. Implanté 5 RUE DE BERNAGE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 307 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 44 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE BERNAGE, Moulins (03000).

Références cadastrales : BO, 411.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRESSOLLES (03000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²44 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Autres locaux non résidentiels47 m²0 m²0 m²3 m²44 m²-47 m²0 m²
Total47 m²0 m²44 m²3 m²44 m²-3 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce44 m²
Total détail44 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain307 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031901900041
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins (03000). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 307 m².

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