Permis de construire à Moulins (03000) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0031901900032 délivré le 2020/07/17 à MOULINS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 505 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EVOLEA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 juillet 2020 par la commune de MOULINS. Implanté 7 RUE DE L'HORLOGE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EVOLEA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 202 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 10 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 396 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 505 m².
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE L'HORLOGE, Moulins (03000).
Références cadastrales : AR, 37, AR, 38, AR, 39.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EVOLEA (SIREN 598201325, SIRET 59820132500027, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOULINS (03000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 10 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 396 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 109 m² |
| Total | 495 m² | 10 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 10 m² | 505 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 505 m² |
| Superficie du terrain | 202 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0031901900032
- Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 202 m².
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