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Autorisation d’urbanisme PC n°0031901900007 à MOULINS (03000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031901900007). Le projet est situé au 6 RUE DU LIEUTENANT BURLAUD à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 623 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU LIEUTENANT BURLAUD, MOULINS (03000).

Références cadastrales : AY, 24.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO P.M.F. (SIREN 532072261, SIRET 53207226100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité YZEURE (03400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²0 m²238 m²0 m²0 m²238 m²370 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²238 m²-238 m²-238 m²
Autres locaux non résidentiels238 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²238 m²
Total370 m²0 m²238 m²0 m²238 m²0 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain623 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031901900007
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 623 m².