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Permis de construire n°PC 0031901800037 à Moulins (03) pour 114 logements délivré le 26 août 2019 à SCI MOULINS VILLA MOLINIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0031901800037 délivré le 26 août 2019 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 3 Rue Achille Roche, MOULINS (03000). Le programme prévoit 114 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 209 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI MOULINS VILLA MOLINIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Achille Roche, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2019 par la Ville de Moulins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 114 logements portant la surface de plancher totale à 7 599 m² sur une emprise foncière de 7 209 m². La surface de plancher créée atteint 7 266 m² dont habitation (5 871 m²) et locaux (1 395 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 599 m²
  • Surface du terrain : 7 209 m²
  • Référence cadastrale : AV 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2019
Foncier7 209 m²
Surface construite7 599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés114
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOULINS VILLA MOLINIS
  • SIREN : 879602845
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 114 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 970 m²
Surface après travaux (totale) 7 599 m²
Variation nette totale 2 629 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 871 m² 5 871 m²
Autres locaux non résidentiels 4 970 m² 1 395 m² 332 m² 4 637 m² 332 m² -3 242 m² 1 728 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 332 m²
Total 4 970 m² 7 266 m² 332 m² 4 637 m² 332 m² 2 629 m² 7 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
206628000 114
17,5 % 57,9 % 24,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 114 (100,0 %) · en résidence : 114 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901800037
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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