Permis de construire à Moulins (03000) - 1 146 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0031901600025 délivré le 2017/02/13 à MOULINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 292 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 février 2017 par la commune de MOULINS. Implanté 9 CHEMIN DE HALAGE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 854 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 146 m² issues de transformation, 1 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 CHEMIN DE HALAGE, Moulins (03000).
Références cadastrales : BM, 65.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VINCENNES (94300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 146 m² · Surface après travaux (totale) : 1 146 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 146 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 146 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 146 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 146 m² |
| Superficie du terrain | 854 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0031901600025
- Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins (03000). Les travaux prévoient des transformations pour 2 292 m²; la surface après travaux atteint 1 146 m². Le terrain couvre 854 m².
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