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Déclaration préalable n°DP 0031901500111 à Moulins (03) pour 2 logements non opposée le 23 juin 2015 à SARL LE PARC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0031901500111 délivré le 23 juin 2015 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 13 Rue Laussedat, MOULINS (03000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 61 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SARL LE PARC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 13 Rue Laussedat, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2015 par la Ville de Moulins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 61 m². La surface de plancher après travaux atteint 80 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 61 m²
  • Référence cadastrale : AT 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2015
Foncier61 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE PARC
  • SIREN : 388901068
  • SIRET : 38890106800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 40 m² · Artisanat : 40 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901500111
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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