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Autorisation d’urbanisme PC n°0031901500025 à MOULINS (03000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031901500025). Le projet est situé au 14 RUE DIDEROT à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 396 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 398 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 554 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DIDEROT, MOULINS (03000).

Références cadastrales : AP, 26.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULINS HABITAT (SIREN 412246506, SIRET 41224650600023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation453 m²9 m²531 m²55 m²398 m²87 m²540 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²133 m²-133 m²-133 m²
Autres locaux non résidentiels147 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²147 m²
Total600 m²9 m²531 m²55 m²531 m²-46 m²554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée9 m²
Surface transformée398 m²
Surface supprimée55 m²
Surface après travaux (totale)554 m²
Superficie du terrain396 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031901500025
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 9 m², 398 m² et parcelle de 396 m².