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Autorisation d’urbanisme PC n°0031901500002 à MOULINS (03000) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031901500002). Le projet est situé au 19 RUE BRECHIMBAULT à MOULINS (03000). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 760 m². La surface de plancher créée atteint 1 003 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 081 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE BRECHIMBAULT, MOULINS (03000).

Références cadastrales : AX, 120.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BAGNEUX (92220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 081 m² · Variation nette totale : 238 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation331 m²898 m²0 m²253 m²0 m²645 m²976 m²
Autres locaux non résidentiels512 m²105 m²0 m²512 m²0 m²-407 m²105 m²
Total843 m²1 003 m²0 m²765 m²0 m²238 m²1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 003 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée253 m²
Surface après travaux (totale)1 081 m²
Superficie du terrain760 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031901500002
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULINS (03000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 003 m², 0 m² et parcelle de 760 m².