Permis de construire à Moulins (03000) - 504 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0031901400028 délivré le 2015/01/28 à MOULINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 504 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 16 AVENUE THEODORE DE BANVILL. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de MOULINS. Implanté 16 AVENUE THEODORE DE BANVILL, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 208 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (504 m² issues de transformation, 504 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 504 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 AVENUE THEODORE DE BANVILL, Moulins (03000).
Références cadastrales : AX, 48, AX, 225, AX, 246.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOULINS (03000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 504 m² | 30 m² | 0 m² | 474 m² | 504 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -504 m² | 0 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 504 m² | 30 m² | 504 m² | -30 m² | 504 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 504 m² |
| Total détail | 504 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 504 m² |
| Superficie du terrain | 1 208 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0031901400028
- Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulins (03000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 008 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 1 208 m².
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