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Permis de construire à Moulineaux (76530) - 952 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07645717M0006 délivré le 2017/12/19 à MOULINEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 952 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 952 m² sur Avenu Jean de la Varende. Déposé en été 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de MOULINEAUX. Implanté Avenu Jean de la Varende, à Moulineaux (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 3 140 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 952 m².

MOULINEAUX compte 932 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu Jean de la Varende, Moulineaux (76530).

Références cadastrales : AC, 267, AC, 268, AD, 255.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 952 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²952 m²0 m²0 m²0 m²952 m²952 m²
Total0 m²952 m²0 m²0 m²0 m²952 m²952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée952 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)952 m²
Superficie du terrain3 140 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07645717M0006
  • Code commune INSEE : 76457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulineaux (76530). Les travaux prévoient la création de 952 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 3 140 m².

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