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Autorisation d’urbanisme PC n°0092131500002 à Moulin-Neuf (09500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0092131500002). Le projet est situé au 11 RTE De Limoux à Moulin-Neuf (09500). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 700 m². La surface de plancher créée atteint 80 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 488 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE De Limoux, Moulin-Neuf (09500).

Références cadastrales : A, 310.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOULIN NEUF LE NEUF (SIREN 338134091, SIRET 33813409100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Moulin-Neuf (09500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation313 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²393 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²
Total408 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)488 m²
Superficie du terrain1 700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092131500002
  • Code commune INSEE : 09213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moulin-Neuf (09500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 80 m², 0 m² et parcelle de 1 700 m².