Permis de construire à Moulezan (30350) - 111 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0301831700002 délivré le 2017/05/03 à MOULEZAN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 977 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 mai 2017 par la commune de MOULEZAN. Implanté DOMAINE LE PIAN, à Moulezan (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 381 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 111 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 468 m² d’habitation et 509 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 977 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOULEZAN compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DOMAINE LE PIAN, Moulezan (30350).
Références cadastrales : D, 1580.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOULEZAN (30350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 866 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 111 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 468 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 509 m² |
| Total | 866 m² | 111 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 111 m² | 977 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 176 m² |
| Total détail | 176 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 111 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 977 m² |
| Superficie du terrain | 1 381 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0301831700002
- Code commune INSEE : 30183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moulezan (30350). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 1 381 m².
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