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Permis de construire à Mouleydier (24520) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02429619C0007 délivré le 2022/06/16 à MOULEYDIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAVILLONS 24, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de MOULEYDIER. Implanté Les Portelieres, à Mouleydier (24520), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAVILLONS 24.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 772 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

MOULEYDIER compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Portelieres, Mouleydier (24520).

Références cadastrales : AR, 69p.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAVILLONS 24 (SIREN 879309581, SIRET 87930958100012, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERGERAC (24100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation370 m²0 m²114 m²0 m²114 m²370 m²
Total370 m²0 m²114 m²0 m²114 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain3 772 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02429619C0007
  • Code commune INSEE : 24296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouleydier (24520). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 3 772 m².

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