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Permis de construire à Le Moule (97160) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711172421159 délivré le 2024/12/05 à Le Moule autorise une construction neuve pour un programme de 360 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES POMELOS 971, le programme résidentiel autorise la construction de 360 m² sur Lieu-dit SAINTE MARGUERITTE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 décembre 2024 par la commune de Le Moule. Implanté Lieu-dit SAINTE MARGUERITTE, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de SAINTE MARGUERITTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES POMELOS 971.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 100 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAINTE MARGUERITTE, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AI, 2518.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES POMELOS 971 (SIREN 953669066, SIRET 95366906600011, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES ABYMES (97139)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain1 100 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711172421159
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 1 100 m².

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