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Permis de construire à Le Moule (97160) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9711172221293 délivré le 2023/04/27 à Le Moule autorise une construction neuve pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MODOTYN, le programme résidentiel autorise la construction de 221 m² sur L'Autre Bord. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de Le Moule. Implanté L'Autre Bord, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MODOTYN.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 925 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Autre Bord, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AT, 1197.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MODOTYN (SIREN 479979205, SIRET 47997920500016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Baie Mahault (97122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Total0 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain925 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711172221293
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 925 m².

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