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Permis de construire à Le Moule (97160) - 743 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711172221035 délivré le 2022/09/27 à Le Moule autorise une construction neuve pour un programme de 743 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par POMBICH, le programme résidentiel autorise la construction de 743 m² sur Morel. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de Le Moule. Implanté Morel, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Morel.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par POMBICH.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 724 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 57 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 743 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 743 m².

Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Morel, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AS, 918.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMBICH (SIREN 902111376, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Goyave (97128)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 743 m² · Variation nette totale : 743 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²743 m²0 m²0 m²0 m²743 m²743 m²
Total0 m²743 m²0 m²0 m²0 m²743 m²743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée743 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)743 m²
Superficie du terrain3 724 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite743 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711172221035
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 743 m²; la surface après travaux atteint 743 m². Le terrain couvre 3 724 m².

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