Permis de construire à Le Moule - 91 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°9711172021048 délivré le 2020/07/17 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 91 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 91 m² sur PALAIS SAINTE MARGUERITE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 juillet 2020 par la commune de LE MOULE. Implanté PALAIS SAINTE MARGUERITE, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 345 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 91 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE MOULE (97160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Total
0 m²
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
91 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
91 m²
Superficie du terrain
2 345 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 2 345 m².
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