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Permis de construire à Le Moule - 850 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711171921097 délivré le 2019/10/10 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 850 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GOSPEL, le programme résidentiel autorise la construction de 850 m² sur BACQUIE. Déposé en été 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de LE MOULE. Implanté BACQUIE, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GOSPEL.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 826 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 850 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 850 m².

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BACQUIE, Le Moule.

Références cadastrales : AC, 276, AC, 251, AC, 266.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GOSPEL (SIREN 832797500, SIRET 83279750000010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FORT-DE-FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²850 m²
Total0 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée850 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)850 m²
Superficie du terrain4 826 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171921097
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 850 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 4 826 m².

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