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Permis de construire à Le Moule - 30 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°9711171921042 délivré le 2019/05/17 à LE MOULE autorise une extension de surface pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur RTE DE LA RAVINE SECHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 mai 2019 par la commune de LE MOULE. Implanté RTE DE LA RAVINE SECHE, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de SAINTE-MARGUERITE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA RAVINE SECHE, Le Moule.

Références cadastrales : AI, 1783.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²160 m²
Total130 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171921042
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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