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Permis de construire à Le Moule - 149 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711171921010 délivré le 2019/04/12 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 149 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur Rue DES TOULOUROUS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de LE MOULE. Implanté Rue DES TOULOUROUS, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue DES TOULOUROUS, Le Moule.

Références cadastrales : AT, 1224.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE MOULE (97160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171921010
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 0 m².

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